Marque enregistrée - Marque en vigueur

Co'coon
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Numéro de dépôt :
4631149
Date de dépôt :
09/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/03/2030
Co\'coon de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNED\'HABITATIONS A LOYER MODERE

Présentation de la marque Co'coon

Déposée par voie électronique le 9 mars 2020 par la Société Anonyme (SA) PATRIMOINE LANGUEDOCIENNED'HABITATIONS A LOYER MODERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Co'coon » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-14 du 3 avril 2020.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PATRIMOINE LANGUEDOCIENNED'HABITATIONS A LOYER MODERE domicilié(e) 5 place de la Pergola - 31000 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARRE LAFORGUE et associés, Monsieur Philippe MAURISSET domicilié(e) 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque Co'coon a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4631149.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Co'coon arrivera à expiration en date du 9 mars 2030.

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNED'HABITATIONS A LOYER MODERE a également déposé les autres marques suivantes : PATRIMOINE S.A. LANGUEDOCIENNE D HLM , PATRIMOINE ATLANTIQUE , QUALI PATRIMOINE , LES COHABITANTS , Co' coon , RESIDENCE PASSERELLE , PATRIMOINE ATLANTIQUE , PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE , PATRIMOINE S.A. LANGUEDOCIENNE


PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - 5 place de la Pergola - 31000 - TOULOUSE - France


Cabinet BARRE LAFORGUE et associés, Monsieur Philippe MAURISSET - 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Service de médiation et de conseil dans le domaine de la vente de produits et de prestations de services ; service de médiation et de conseil dans le domaine de la vente de produits et de prestations de services destinés à des personnes à mobilité réduite et à des personnes âgées ; gestion d’immeubles en copropriété ; services publicitaires dans le domaine de l’immobilier et de la location de logements ; services publicitaires de biens résidentiels ; gestion des relations avec la clientèle ; conseils en relations publiques ; services de publicité, de marketing et de promotion commerciale visant à promouvoir la colocation entre personnes à mobilité réduite et personnes âgées, le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite et des personnes âgées, le bien-être social, la lutte contre l’isolement et la solidarité entre générations ; conseils en gestion d’affaires et en gestion d’entreprises dans le domaine de l’habitat ; gestion de personnel ; services de sous-traitance consistant à organiser l'obtention de produits et de services pour le compte de tiers, et en particulier pour le compte de personnes à mobilité réduite et de personnes âgées ; services de sous-traitance consistant à organiser des contrats de service pour le compte de tiers et en particulier pour le compte de personnes à mobilité réduite et de personnes âgées ;

Location de logements, de bâtiments et d’immeubles ; location de logements, de bâtiments et d’immeubles adaptés pour personnes à mobilité réduite et pour personnes âgées ; location de logements, de bâtiments et d’immeubles en colocation pour personnes à mobilité réduite et pour personnes âgées ; mise à disposition de logements permanents ; location de biens immobiliers pour logements sociaux ; location de biens immobiliers pour logements sociaux destinés à des personnes à mobilité réduite et à des personnes âgées ; location de biens immobiliers pour logements sociaux en colocation pour personnes à mobilité réduite et pour personnes âgées ; gestion de la location de logements, de bâtiments et d’immeubles ; gérance de logements, de bâtiments et d’immeubles ; mise à disposition d’informations en matière de location de logements, de bâtiments et d’immeubles adaptés pour personnes à mobilité réduite et personnes âgées ; mise à disposition d’informations en matière de location de logements, de bâtiments et d’immeubles en colocation pour personnes à mobilité réduite et personnes âgées ; mise en place de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers ; services de gérance immobilière en matière d'espaces de divertissement, d’espaces de loisirs et d’espaces partagés au sein de logements, de bâtiments et d’immeubles ; services de financement pour la location ; conseils en investissements résidentiels ; services de conseillers en immobilier ;

Construction, rénovation, réparation et entretien de logements, de bâtiments et d’immeubles ; construction, rénovation, réparation et entretien de logements, de bâtiments et d’immeubles adaptés pour personnes à mobilité réduite et pour personnes âgées ; informations en matière de construction, rénovation, réparation et entretien de logements, de bâtiments et d’immeubles ; informations en matière de construction, rénovation, réparation et entretien de logements, de bâtiments et d’immeubles adaptés pour personnes à mobilité réduite et pour personnes âgées ; supervision de travaux de construction, de rénovation, de réparation et d’entretien de logements, de bâtiments et d’immeubles ; services de ménage ; services de nettoyage de logements et d’immeubles (ménage) ; services ménagers et d’entretien ménager (nettoyage).